Question écrite n° 14011 :
Allocation au jeune enfant

9e Législature

Question de : M. Leron Roger
- Socialiste

M Roger Leron attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur le systeme des allocations familiales pour les naissances jumellaires. Actuellement, l'allocation jeune enfant est doublee la premiere annee qui suit la naissance, puis est ramenee ensuite a son taux normal jusqu'a trois ans. Ce systeme penalise grandement les familles de ces jumeaux, qui, au-dela d'un an, ont toujours deux enfants a charge. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle compte prendre pour modifier ce regime dans le sens de l'equite.

Données clés

Auteur : M. Leron Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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