Question écrite n° 14016 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les tres vives preoccupations exprimees par les policiers en civil dont la place au sein des structures de la police nationale ne semble pas etre clairement definie. Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1990 en vue de prevoir l'inscription de mesures significatives en faveur des policiers en civil. Il lui demande en outre de lui indiquer la suite qu'il envisage de reserver aux propositions d'ouverture de negociations formulees par les organisations professionnelles sur les problemes propres aux policiers en civil.

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

partager