Question de : M. Calmat Alain
- Socialiste

M Alain Calmat attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur les problemes poses par la mise en oeuvre dans la region Centre du contrat de plan Etat-region pour le programme d'humanisation des hospices et aux difficultes qui risquent d'en resulter pour la prise en compte des demandes du departement du Cher. La politique gouvernementale que vous nous avez annoncee en octobre 1988 prevoit que l'humanisation des 50 000 lits d'hospices encore existants en France doit etre realisee dans le cadre d'un programme pluri-annuel de sept ans, soit de 1989 a 1995, les premiers engagements seront ainsi honores dans le cadre du contrat Etat-region 1989-1993. Le montant des credits qu'il est prevu d'affecter a la region Centre s'eleve a 105 millions de francs, soit la possibilite d'humaniser 1 647 lits. En ce qui concerne le departement du Cher, compte tenu du caractere d'extreme priorite que revet l'humanisation et l'amelioration du fonctionnement de l'etablissement de Bellevue a Bourges, les instances departementales ont propose de retenir cet etablissement dans le cadre du contrat, soit 360 lits d'hospice a humaniser en cinq ans. Or, suite aux discussions preliminaires relatives a la repartition financiere de l'enveloppe octroyee, il a ete decide d'utiliser comme critere de repartition la « population de personnes agees de plus de soixante-cinq ans dans chaque departement ». Aussi, selon ce critere, le departement du Cher devrait abandonner au profit de l'Eure-et-Loir et du Loiret, l'humanisation de 55 lits d'hopital sur les 360 lits initialement prevus. Il est necessaire de s'interroger sur la validite du critere de population propose pour la repartition des moyens financiers. En effet, prendre en compte le chiffre de la population des personnes agees de plus de soixante-cinq ans en valeur absolue aboutit a gommer, au detriment des departements a faible population, l'importance reelle du phenomene que l'on souhaite prendre en compte. Si l'on doit retenir un critere de population, il faut retenir celui du taux de personnes agees de plus de soixante-cinq ans dans la population du departement. Ainsi, en utilisant cette methode de mesure beaucoup plus objective, on observe que tant le departement du Cher que le departement de l'Indre ont, en fait, a faire face en ce domaine a une pression beaucoup plus forte que les autres departements de la region et par la-meme a des besoins tres importants des moyens pour assurer l'accueil et la prise en compte des personnes agees. De surcroit, dans le cas de l'etablissement de Bellevue a Bourges au regard du plan de realisation de l'operation necessaire en trois phases de 120 lits chacune, la suppression de 55 lits d'hopital du Cher au profit de l'Eure-et-Loir conduirait de facto a supprimer 120 lits pour le departement du Cher. Une telle decision est difficilement concevable quand on connait la realite des besoins en matiere d'accueil des personnes agees dans notre departement. En consequence, il lui demande quelles seront les dispositions envisagees pour repartir au mieux le programme d'humanisation des hospices dans la region Centre afin de prendre reellement en compte les demandes justifiees du departement du Cher.