Aides menageres
Question de :
M. Le Vern Alain
- Socialiste
M Alain Le Vern attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des personnes agees qui font appel aux services d'une association d'aide menagere a domicile. En fonction de leurs ressources, il leur est reclame une participation horaire qui est dissuasive lorsqu'elle depasse le SMIC, sachant que ces personnes pourraient, en employant elles-memes une femme de menage, beneficier de l'exoneration des charges sociales. Il lui demande de mettre a l'etude un projet d'exoneration des cotisations patronales pour les associations d'aide menagere qui, en permettant d'abaisser le taux horaire, diminuerait la participation des demandeurs.
Auteur : M. Le Vern Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 5 juin 1989