Frais de transport
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes que rencontrent certains accidentes et handicapes lorsqu'ils doivent effectuer un trajet pour recevoir les soins que necessite leur etat. En effet, les dispositions du decret du 6 mai 1988 ont modifie les dispositions de remboursement des frais de transport et de nombreux beneficiaires de soins se trouvent penalises financierement, bien sur, mais aussi psychologiquement. Il souhaite donc connaitre la suite donnee a l'interrogation de la Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 5 juin 1989