Question écrite n° 14040 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le statut des infirmiers generaux et infirmiers generaux adjoints de la fonction publique hospitaliere. A ce jour, le decret no 75-245 du 11 avril 1975 fixe la reconnaissance du role propre de cette profession. La circulaire no 222/DH 4 du 31 juillet 1975 precise egalement le champ d'activites de l'infirmier general et de l'infirmier general adjoint aupres du directeur de l'etablissement et a l'interieur de l'equipe de direction. Il semble cependant que les reflexions en cours actuellement modifient sensiblement la teneur de ces textes et suppriment, par exemple, la presence du seul representant du personnel soignant dans l'equipe de direction. Elle lui demande quelles sont ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

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