Question écrite n° 14056 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Couanau Ren�
- Union du Centre

M Rene Couanau demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il a l'intention de prendre des mesures visant a permettre aux personnels enseignants ayant acquis le maximum d'annuites de prendre leur retraite sans avoir atteint leur soixantieme anniversaire s'ils en expriment le souhait.

Données clés

Auteur : M. Couanau Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 5 juin 1989

partager