Jumelages
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur les jumelages entre communes qui connaissent, du fait de la signature de l'Acte unique europeen, un nouvel essor et font prendre conscience aux collectivites qu'elles demeurent l'element determinant de l'adhesion des populations a l'idee europeenne. Il lui demande si elle entend encourager le developpement des jumelages et sous quelle forme.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 12 juin 1989