Question de : M. Brunhes Jacques
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M Jacques Brunhes attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au sujet de l'interdit professionnel dont est victime le premier secretaire de la section du PCF de Clichy, actuel conseiller municipal de cette ville. Cet elu local a accompli a partir de 1983 un mandat de 6 ans au service des Clichois, en tant que maire-adjoint a l'emploi et a la formation professionnelle. Il a pu exercer cette fonction a temps plein aux termes d'un accord passe en 1983 par la direction d'une entreprise de Clichy dans laquelle il travaillait depuis 1968 comme mecanicien a l'entretien, dans les ateliers de production fermes en 1985. Cet accord prevoit sa reintegration dans l'etablissement a un poste equivalent a celui qu'il avait en 1983, un salaire egal a celui du 30 avril 1983, reevalue en fonction des augmentations generales intervenues dans l'etablissement, le maintien de l'anciennete durant la periode d'absence. En mars 1989, souhaitant reprendre une activite professionnelle, il a entrepris des demarches en ce sens aupres de la direction de l'entreprise clichoise. La direction de l'entreprise a, par la voix de son directeur des affaires sociales, oppose une fin de non-recevoir a cette demande legitime, ce qui suscite une vive emotion dans la ville. Des possibilites d'embauche ou de formation professionnelle existent a Clichy, dans les trois etablissements de cette societe. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour faire cesser cet interdit professionnel, faire respecter par l'entreprise l'accord conclu en 1983 entre les deux parties et permettre la reintegration a Clichy de l'interesse.