Question écrite n° 1411 :
Amelioration de l'habitat : Nord

9e Législature

Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

M Marcel Dehoux appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les 900 dossiers « Prime a l'amelioration de l'habitat » qui font l'objet de rejets au niveau de la direction departementale de l'equipement du Nord. Il s'etonne de l'ampleur de ce chiffre et lui demande de bien vouloir proceder a un examen de la situation dans ce departement.

Données clés

Auteur : M. Dehoux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement et logement

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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