Question de : M. Dehoux Marcel
- Socialiste

Le groupement departemental de defense sanitaire du Nord a decide de verser ponctuellement les indemnites dues a chaque abattage des animaux suite a la convention signee par le GDDS et l'Etat le 26 janvier 1988. Cette initiative paraissait logique compte tenu qu'aucune instruction ministerielle contradictoire n'etait venue infirmer cette procedure. Or, il s'avere aujourd'hui que ces primes a l'abattage ne pourront etre versees aux exploitants des lors que le troupeau n'aura pas ete definitivement assaini. Ces modalites d'applications mettent le groupement departemental de defense sanitaire du Nord dans une situation catastrophique. En effet, le GDDS a procede a l'avance de fonds aupres des eleveurs volontaires dont la situation economique est particulierement dramatique. Au regard de ces elements M Marcel Dehoux demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il est dans ses intentions de prendre des mesures specifiques en faveur du groupement departemental de defense sanitaire du Nord.