Telecommunications
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur les pratiques d'officines installees generalement a l'etranger, et en particulier au Liechtenstein, mais aussi en France, qui adressent aux entreprises abonnees au telex ou proprietaires d'un telecopieur des documents dont l'aspect se rapproche tres souvent des factures de France-Telecom et qui sont en fait des factures pour des inscriptions eventuelles sur des annuaires prives pour lesquelles les entreprises destinataires n'ont rien sollicite. Il lui demande s'il compte agir contre ces pratiques qui visent a abuser les entreprises et qui portent atteinte a la credibilite du service public des telecommunications.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace
Ministère répondant : postes, télécommunications et espace
Date :
Question publiée le 12 juin 1989