Question de : M. Ligot Maurice
- Union pour la démocratie française

M Maurice Ligot attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le regime de double imposition qui frappe les spectacles : en effet, s'il est logique de payer la TVA sur le montant de la recette, il apparait aberrant de payer en plus des taxes sur le prix d'achat du spectacle. Les theatres de province sont ainsi etouffes par les taxes. Or, leur existence est deja tres difficile, toujours deficitaire et la venue de theatres nationaux de prestige est lourdement taxee. A un moment ou l'importance et la valeur des villes moyennes pour l'amenagement du territoire sont unanimement reconnues, on ne peut se resoudre a leur supprimer tout espoir de qualite de leur vie culturelle ou a les condamner a des spectacles mediocres ou mineurs. A titre d'exemple pour mesurer l'exces des charges fiscales : le 3 decembre 1988, les Comediens francais jouaient a Cholet. Les taxes a payer pour ce spectacle se sont decomposees ainsi : 7 p 100 de TVA sur le montant de la recette, soit 3 850 francs. Il faut y ajouter les taxes de la SACO sur le prix de vente du spectacle, soit 8 095 francs. Donc un total de 11 945 francs de taxes pour une recette de 10 160 francs ce qui ne peut que decourager toutes les bonnes volontes.