Question écrite n° 14138 :
SAFER

9e Législature

Question de : M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit

M Claude Miqueu attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les difficultes financieres que rencontrent actuellement les Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural (SAFER). Il lui indique que depuis quelques annees la subvention de fonctionnement attribuee aux SAFER agreees, en contrepartie de leur mission de service public, est en baisse reguliere. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Miqueu Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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