Question écrite n° 1415 :
Travailleurs de la mine : pensions de reversion

9e Législature

Question de : M. Delehedde Andr�
- Socialiste

M Andre Delehedde demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, le sort qu'il entend reserver a la legitime revendication des veuves de mineurs en ce qui concerne le taux de pension de reversion. En effet, le taux pour les ressortissantes du regime general a ete porte a 52 p 100 de la pension du mari decede alors qu'il reste a 50 p 100 pour le regime minier. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour faire cesser cette situation.

Données clés

Auteur : M. Delehedde Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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