Question écrite n° 14150 :
Politique monetaire

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset rappelle qu'en marge de la campagne pour les elections europeennes, le nouveau sondage La Tribune-Sofres revele que les Francais sont de plus en plus favorables a des institutions communautaires et specialement a une monnaie europeenne (60 p 100 favorables, 33 p 100 opposes). Il demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, s'il peut lui indiquer suivant quelles modalites pourrait s'operer cette translation de monnaie francaise en monnaie europeenne : decision, legislation, decret gouvernemental, decision de la Banque de France.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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