Question écrite n° 14154 :
Psychologues scolaires

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels psychologues scolaires. En effet, le projet de loi d'orientation propose par le ministre d'Etat ne mentionne nulle part ces personnels. Or, dans une lettre adressee par M le ministre d'Etat au SPEN, il souligne « l'importance du role joue par cette categorie de personnels » et affirme « la necessite de doter ce corps de fonctionnaires d'un statut clairement defini ». Il aimerait par consequent savoir si un tel statut est a l'etude. Il lui demande egalement de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement des decrets d'application de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 relative a l'usage du titre de psychologue qui avait deja fait l'objet d'une question ecrite du 25 janvier 1988 posee par M Lionel Jospin au predecesseur de M le ministre d'Etat.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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