Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Bergelin expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que certains enseignants titulaires d'une licence, voire d'une maitrise ont ete titularises dans le corps des PEGC soit avant d'avoir obtenu ce diplome, soit apres, au cours de la periode 1976-1980 durant laquelle il n'y avait plus d'integration dans le corps des adjoints d'enseignement. Ils ont assure dans les colleges un service d'enseignement hebdomadaire de vingt et une heures dans deux disciplines la plupart du temps. Actuellement ils n'ont aucune perspective d'integration dans les corps de certifies mais simplement la possibilite d'acces a la hors-classe a partir de 1990 pour 2 p 100 de l'effectif par an au lieu de 5 p 100 dans les autres categories. Ainsi, l'un de ces enseignants titulaire d'une licence et d'une maitrise d'histoire exerce depuis vingt ans (10e echelon), apres avoir ete integre en 1976 dans le corps des PEGC et assure vingt et une heures d'enseignement hebdomadaire. En 1981, les maitres auxiliaires qui n'avaient pas pu, faute d'anciennete suffisante, etre integres dans le corps des PEGC ont ete en grand nombre titularises comme adjoints d'enseignement. Ils exercent dans une seule discipline a raison de dix-huit heures hebdomadaires avec un indice de carriere superieur a celui des PEGC A partir de 1989, ils seront integres dans le corps des certifies. Jusqu'a cette annee les perspectives de promotion etaient les memes pour les PEGC titulaires d'une licence et les adjoints d'enseignement, c'est-a-dire l'inscription sur une liste d'aptitude a l'integration dans le corps des certifies a partir de l'age de quarante ans (leur classement etant fonction d'un bareme tenant compte de l'anciennete, des diplomes, des notes administratives et pedagogiques). Il semble resulter des mesures concernant la revalorisation des remunerations des enseignants que ceux qui se trouvent dans la situation precedemment exposee, c'est-a-dire douze ans de service en tant que PEGC titulaire, ne beneficieront pas de l'integration dans le corps des certifies du fait qu'ils sont actuellement PEGC Evidemment les enseignants dans ce cas se considerent comme les victimes d'une mesure discriminatoire. Il lui demande quelle est exactement la situation envisagee pour les personnes en cause et souhaite que des mesures soient prises pour qu'elles ne soient pas victimes de la revalorisation a intervenir.