Question écrite n° 1416 :
Caisses

9e Législature

Question de : M. Delehedde Andr�
- Socialiste

M Andre Delehedde appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la pratique de certaines caisses de retraite qui continuent a verser des pensions d'un montant derisoire et a aviser de ce versement les personnes concernees, ce qui entraine, par exemple pour un de ses correspondants, une depense mensuelle de 2,20 francs de timbre pour une pension de 0,90 franc. Il lui demande s'il peut etre mis fin a de telles pratiques.

Données clés

Auteur : M. Delehedde Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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