Huiles
Question de :
M. Boyon Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Boyon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les difficultes economiques que rencontrent les entreprises agreees qui recuperent les huiles usagees. Depuis le 1er novembre 1988, leur situation s'est considerablement degradee en raison de la reduction du montant de la taxe parafiscale et de la baisse du prix symbolique des huiles usagees de reprise par les regenerateurs. Ainsi une societe agreee dans l'Ain ne couvre par ces ressources que 50 p 100 environ de ses couts de collecte. Il demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre aux societes de poursuivre leur indispensable action favorable a la protection de la sante et de l'environnement.
Auteur : M. Boyon Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 12 juin 1989