Question écrite n° 14166 :
Peche maritime

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge de la mer, sur la situation de la peche artisanale. Il lui demande, a l'occasion de la mise en application du plan d'orientation pluriannuel (POP) assurant la reduction de la flotte, de prevoir une aide plus importante pour la modernisation de la flotte artisanale. En effet, si les ressources disponibles conduisent effectivement a une reduction des constructions nouvelles, la flotte artisanale a besoin d'enveloppes financieres plus importantes pour assurer la modernisation des bateaux existants : installation de chambres froides ; tunnels de congelation ; machines a fileter Baader. Il lui demande, en consequence, de lui fournir des precisions sur ses intentions a l'egard de la peche artisanale.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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