Question de : M. Derosier Bernard
- Socialiste

M Bernard Derosier attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur le vote quasi-unanime du Parlement europeen, qui a eu lieu le 15 avril dernier, au sujet d'un rapport presente par Mme Nicole Fontaine, sur « les jumelages entre collectivites territoriales dans la Communaute europeenne ». Le Parlement ayant propose a la commission l'inscription d'un credit de 12,3 millions d'ECU pour favoriser le developpement de ces jumelages, il lui demande d'ores et deja sur quels criteres le Gouvernement francais compte repartir cette aide communautaire et s'il ne serait pas opportun de developper au moyen de ces credits une politique incitative de jumelages en direction des Etats de la Communaute economique europeenne, a l'initiative des departements et de leurs conseils generaux, tel que cela avait ete evoque dans le rapport de la commission de la jeunesse et de la culture.