Question écrite n° 14186 :
Cereales

9e Législature

Question de : M. Bayrou Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Bayrou appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite de supprimer le prelevement de coresponsabilite cerealiere. En effet, ce dernier a suffissament fait la preuve de sa nuisance car il est supporte uniquement par les elevages specialises qui n'ont ni surfaces, ni un climat leur permettant une production cerealiere. De plus, la disparition de ce prelevement faciliterait la mise en place du dispositif de la prime a l'incorporation des cereales dont chacun s'accorde a souligner l'interet. Par consequent, il lui demande quelles mesures il entend prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bayrou Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agro-alimentaire

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

partager