Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur l'attitude et les dispositions que la France prendra en tant qu'Etat de la CEE dans les mois a venir, face aux problemes de la vivisection. A ce sujet, il lui signale que le Luxembourg, par l'intermediaire de son ministre de la sante, a deja pris la tete de nations europeennes sur le plan du developpement de la recherche et de l'ethique medicale et scientifique en accueillant a Luxembourg le premier Centre europeen de coordination des methodes en biosubstitutologie. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir : 1o comment et dans quel esprit la France prendra part a ce programme europeen de recherche ; 2o ce qui sera fait dans notre pays pour que l'etude des methodes substitutives soit obligatoirement inscrite dans les programmes d'enseignement medicaux et pharmaceutiques ; 3o si des credits peuvent etre debloques pour etre ensuite affectes aux methodes de substitution et permettre ainsi de stopper l'entretien et le developpement d'animaleries et d'elevages voues a la vivisection ; 4o si la France fera officiellement la demande de l'arret des tests de toxicite e cosmetologie (domaine ou les methodes de substitution actuellement existantes sont aujourd'hui fiables et ou seule la legislation fait blocage au progres) ; 5o s'il est envisageable de reviser le decret no 87-848 du 19 octobre 1987, ce qui supprimerait toutes les derogations qui permettent les experiences douloureuses sur les animaux et, enfin, 6o s'il est possible de preparer, des maintenant, la parite entre les representants de l'administration et ceux des associatons de protection des animaux a la « Commission nationale de l'experimentation animale ».