Question écrite n° 14227 :
Soldes

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur la multiplication des boutiques affichant des soldes permanents. Des abus ont ete constates : en effet, cette pratique commerciale est trop souvent utilisee pour ecouler, sous l'apparence d'un prix modere, des marchandises de qualite mediocre. Il lui demande s'il ne serait pas opportum de prendre les mesures necessaires afin de reglementer ce type d'activite.

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et echanges

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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