Cimetieres
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer la nature des travaux d'entretien des cimetieres qui incombent, en Alsace-Moselle, en premier lieu au conseil de fabrique et subsidiairement aux communes, en vertu de l'article 37 (4o) du decret imperial du 30 decembre 1809 concernant les fabriques des eglises.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989