Fonctionnement
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer si une commune qui a fusionne avec une commune ayant le titre de chef-lieu de paroisse peut demeurer une annexe d'une autre paroisse ou si son territoire doit obligatoirement etre reuni, sur le plan cultuel, a la paroisse de la commune de rattachement.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989