Alsace Lorraine
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer la definition de la chapelle de secours et quelles sont les obligations d'entretien de ce type d'edifice cultuel qui incomberaient, le cas echeant, au conseil de fabrique et a la commune de son lieu d'implantation.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989