Alsace Lorraine
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser si les communes qui ont perdu le titre de paroisse pour devenir une annexe d'une autre paroisse sont tenues de participer subsidiairement aux frais de fonctionnement du culte (y compris l'entretien et les grosses reparations) lorsqu'elles disposent deja sur leur territoire d'un edifice cultuel, a savoir l'ancienne eglise paroissiale.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989