Alsace Lorraine
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer si les dispositions du decret ministeriel du 17 juillet 1911 precisant l'autorite (commune ou conseil de fabrique) habilitee a diriger les travaux sur les edifices d'Alsace-Moselle sont toujours en vigueur.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989