Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre
M Loic Bouvard demande a M le Premier ministre de lui preciser la nature des instructions qu'il aurait donne a « l'ensemble des ministres et secretaires d'Etat pour qu'ils raccourcissent les delais de reponse aux questions ecrites des parlementaires » (le Point du 22 mai 1989), et, le cas echeant les initiatives nouvelles qu'il envisage de prendre afin de permettre a la representation nationale, c'est-a-dire le Parlement, d'exercer normalement l'une de ses prerogatives essentielles.
Auteur : M. Bouvard Lo�c
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 12 juin 1989