Reglementation
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin demande a M le ministre de l'interieur quelles sont les formalites que doit accomplir le conducteur francais d'un vehicule qui se fait derober ses papiers (carte grise et permis de conduire) pour pouvoir continuer a utiliser son vehicule en attendant qu'il en fasse faire de nouveaux ou les retrouve. Elle pose la meme question en ce qui concerne les conducteurs etrangers.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989