Question écrite n° 14282 :
Syndicats professionnels

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la representativite syndicale. Le pluralisme syndical en agriculture est un fait que le Gouvernement a toujours souhaite prendre en compte. Plusieurs mesures ont d'ores et deja ete prises. D'autres pourraient intervenir. Elle lui demande quelles sont ses intentions en la matiere.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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