Droits d'auteurs
Question de :
M. Migaud Didier
- Socialiste
M Didier Migaud M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la situation de nombreuses associations regies par la loi de 1901 qui organisent des spectacles ou des soirees au cours desquelles des oeuvres musicales sont diffusees ou interpretees. Celles-ci sont souvent decouragees en raison de la tarification que leur impose la SACEM pour les droits d'auteur. Cette tarification est pour beaucoup d'associations impossible a supporter, ce qui constitue une menace pour la vie culturelle dans certaines regions rurales ou de montagne. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qui pourraient etre prises pour assouplir la reglementation en vigueur pour les manifestations organisees par ces associations, et encore plus particulierement par celles exercant dans les petites communes rurales ou de montagne.
Auteur : M. Migaud Didier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 12 juin 1989