Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française

M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord dont les droits moraux et materiels ne sont toujours pas reconnus dans leur integralite, plus de vingt-sept ans apres la fin de la guerre d'Algerie. Parmi les problemes qui demeurent en suspens et qui constituent des priorites, il y a lieu de revoir les conditions d'attribution de la carte du combattant dont M le Premier ministre lui-meme convient qu'elles ne sont pas satisfaisantes. Dans un souci d'equite, les federations ont demande que les unites suivent le sort de la gendarmerie du secteur ou elles etaient stationnees et dont les listes ont deja ete publiees. Sauf erreur, M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants a marque son accord. Il lui demande, en consequence, pourquoi cette decision n'est pas encore enterinee par son ministere.