Question écrite n° 14299 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Royer Jean
- Non-Inscrit

M Jean Royer attitre l'attention de M le ministre de la defense sur les revendications legitimes qui lui ont ete recemment presentees par les retraites militaires. Il insiste en premier lieu sur la necessite d'associer leur confederation nationale a toutes les discussions interessant les retraites et les preretraites en general. Il s'associe egalement a leur demande d'indexation des pensions sur les soldes de base des militaires en activite de sercice. Il estime de meme souhaitable, sans effet retroactif, la majoration pour enfants aux retraites proportionnels d'avant decembre 1964. Il juge particulierement necessaire de revaloriser le taux de reversion des pensions a toutes les veuves, jusqu'a concurrence de 60 p 100 par palliers successifs. Enfin, il appuie totalement la revendication concernant l'attribution au benefice des anciens prisonniers des Japonais ou du Viet-minh d'un statut analogue a celui des deportes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces differents points.

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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