Question écrite n° 14303 :
Bourses d'enseignement superieur

9e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste

M Jacques Roger-Machart attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la mensualisation du paiement des bourses de l'enseignement superieur. Il lui rappelle que cette mensualisation est deja realisee dans les academies de Grenoble et de Lyon et que, sur les bases du rapport de M Domenach, son predecesseur, M Alain Savary avait des 1982 envisage son extension dans un avenir proche. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend adopter afin de permettre la mise en oeuvre d'une disposition qui repondrait en premier lieu a l'attente des etudiants les plus defavorises.

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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