Question écrite n° 14310 :
Ours

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux interroge M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la sauvegarde des ours bruns dans les Pyrenees. Suite a l'intervention personnelle de M le President de la Republique, le « plan ours » avait permis d'engager une action de grande envergure pour la sauvegarde des derniers ours francais. Une serie de mesures etait a l'etude concernant l'indemnisation des bergers dont les troupeaux sont victimes des ours, la repression du braconnage, la protection des « zones tanieres », la limitation des projets de construction de routes forestieres ou d'equipements touristiques lourds, l'indemnisation des communes concernees. Il lui demande donc de lui faire connaitre le bilan des reflexions engagees et les propositions concretes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour sauver cette espece en voie de disparition.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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