Question écrite n° 14315 :
Securite des biens et des personnes

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson souhaiterait que M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer lui indique, pour l'exercice 1988, le nombre ainsi que le montant des vols de marchandises commis en cours de transport au detriment du Sernam, du CNC, du SCETA et du trafic marchandises SNCF.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sncf

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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