Cotisations
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les consequences preoccupantes du deplafonnement des cotisations d'allocations familiales. En effet, les professions liberales recoivent actuellement leurs appels de cotisations pour 1989 et constatent des augmentations considerables atteignant des montants le plus souvent superieurs a ceux de la taxe professionnelle. Or, il semble que, pour 1990, la situation soit amenee a empirer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer de maniere precise ses intentions en matiere de taux de cotisations pour les annees a venir et les mesures qu'il entend prendre afin de rassurer ces professionnels dont l'inquietude ne cesse de grandir.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 12 juin 1989