Collectivites locales : politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre
M Jean-Marie Daillet demande a M le ministre de l'interieur de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des etudes entreprises par une nouvelle commission devant se pencher sur le probleme de la retraite des maires afin d'en ameliorer le systeme actuel, commission qui devrait faire des « propositions a bref delai » (Journal officiel, Senat, debats parlementaires, questions, du 6 avril 1988).
Auteur : M. Daillet Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989