Question écrite n° 14327 :
Police municipale

9e Législature

Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les revendications de la Federation nationale de la police municipale. Cette organisation professionnelle, largement representative des agents de police municipale, voudrait etre associee plus largement aux decisions relatives a l'organisation de cette profession et participer avec les pouvoirs publics a l'elaboration des reglements qui la concernent. Il lui demande dans quelle mesure il pense pouvoir donner satisfaction a ce desir de collaboration et de concertation ainsi manifeste par la Federation nationale de la police municipale.

Données clés

Auteur : M. Lagorce Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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