Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur le detournement de trafic postal par les Pays-Bas selon des informations parues dans la presse, Le Point, 8 mai 1989, du courrier francais a destination de la France est envoye pas sacs aux Pays-Bas, via des transporteurs prives, pour etre ensuite reexpedie dans l'Hexagone, en profitant des tarifs moins eleves de la poste neerlandaise ! Le boom de cette technique du « repostage » est tel que le manque a gagner pour les PTT se chiffre a plusieurs centaines de millions de francs. Les services de ces transporteurs rapides relevent de l'escroquerie et de l'abus de confiance, puisqu'ils font faire le travail par d'autres qui assument seuls en France les frais de tri et de redistribution. Il lui demande la nature des mesures qu'il envisage de prendre a l'egard de telles pratiques inadmissibles qui contrarient le service public des postes et telecommunications.