Question écrite n° 14341 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Delehedde Andr�
- Socialiste

M Andre Delehedde appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des preretraites et retraites dont les representants sont exclus des organismes qui decident de leur sort : securite sociale, caisses de retraite, Conseil economique et social, comites economiques et sociaux regionaux. Il lui demande ce qui est envisage pour que les preretraites et retraites puissent participer a l'elaboration des decisions qui les concernent.

Données clés

Auteur : M. Delehedde Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : personnes âgées

Date :
Question publiée le 12 juin 1989

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