Question de : M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les professionnels liberaux qui recoivent actuellement leurs appels de cotisations pour 1989 qui ont subi une augmentation, comme prevu, considerable. Leurs cotisations d'allocations familiales depassent le plus souvent le montant de la taxe professionnelle, dont l'iniquite paraissait jusqu'a maintenant inegalable. En acceptant un amendement, le Gouvernement a reconnu la specificite des professions liberales en excluant pour elles un deplafonnement total et en prevoyant chaque annee une fixation de taux de cotisations apres concertations avec les organisations professionnelles. Ce dispositif n'a pas eu effet pour 1989, puisque les taux furent les memes pour les cotisants. Par consequent, il lui demande si, pour 1990, il envisage de modifier les taux afin de corriger les exces reveles en 1989, ce qui eviterait, a defaut, aux professionnels liberaux, qui n'avaient pas toujours bien percu les impacts de cette mesure dissimulee au sein d'un DMOS, de reagir bien plus violemment qu'en janvier dernier.