Reglementation
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les multiples differends qui opposent les maires et notamment ceux des communes rurales qui ne disposent pas de services architecturaux et techniques aux architectes des batiments de France. En effet, nombreux sont les maires qui s'estiment dessaisis de leur pouvoir par les decisions jugees par eux excessives et inopportunes des architectes des batiments de France, des lors qu'un conflit les oppose. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux que les architectes des batiments de France recoivent des consignes les invitant a considerer beaucoup plus les avis emis par les elus locaux.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 8 août 1988