Carte du combattant
Question de :
M. de Gaulle Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les conditions d'attribution de la carte du combattant, et plus specialement en ce qui concerne l'assimilation aux unites de gendarmerie. Il n'apparait pas equitable, en effet, qu'une unite de gendarmerie stationnee dans un secteur donne soit reconnue comme combattante et que les unites de l'armee stationnees dans le meme secteur ne le soient pas. Aussi, il lui demande s'il entend mettre un terme a cette situation.
Auteur : M. de Gaulle Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 12 juin 1989