Guadeloupe : retraites
Question de :
Mme Michaux-Chevry Lucette
- Rassemblement pour la République
Mme Lucette Michaux-Chevry M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le dossier concernant le contentieux entre le SUMG (Syndicat unifie des medecins de la Guadeloupe) et la CARMF (Caisse autonome de retraite des medecins francais) dans le departement de la Guadeloupe. Elle souhaiterait se voir confirmer qu'un projet de decret les concernant est bien en cours. Dans l'affirmative, elle lui demande de lui preciser si sa signature sera obtenue dans les plus brefs delais. En effet, ce decret permettrait de resoudre la situation difficile que connaissent les deux parties depuis plus d'un an.
Auteur : Mme Michaux-Chevry Lucette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 12 juin 1989