Fonctionnement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que les municipalites font realiser de plus en plus souvent des sondages pour connaitre les aspirations et les besoins de la population. Lorsque ces sondages sont directement finances sur le budget de la commune, il souhaiterait savoir si un maire a le droit de conserver personnellement les resultats d'un sondage en refusant de les communiquer aux conseillers municipaux.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 12 juin 1989