Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le fait que, depuis la creation des regions, le decret fixant initialement l'ordre de preseance des personnalites lors des manifestations publiques a ete l'objet de plusieurs modifications. Il souhaiterait donc qu'il veuille bien lui preciser quel est, compte tenu des modifications intervenues, l'ordre de preseance entre les personnalites suivantes : le maire de la localite, le president du conseil general, le president du conseil regional, un senateur du departement, le depute de la circonscription, le depute d'une autre circonscription, le commissaire de la Republique, le maire de la ville chef-lieu de departement, le conseiller general du canton, le conseiller general d'un autre canton, un conseiller regional.